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de la Bibliothèque du Parlement, ainsi que l’indique leur nom, résument des projets de loi du gouvernement étudiés par le Parlement et en exposent le contexte de façon obje
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Assemblée nationale - Société : immigration, intégration
Loi n° 2011-672 du 16 juin 2011 relative à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité publiée au Journal Officiel du 17 juin 2011 [sur le site Légifrance] Travaux préparatoires
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Performance de la sécurité intérieure : projet de loi, lutte
2011年3月16日 Loi du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure. La loi a été promulguée le 14 mars 2011. Elle a
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Décision n° 2011-641 DC - Conseil constitutionnel
2011年12月8日 Le projet de loi initial comportait vingt-sept articles lors de son dépôt sur le bureau du Sénat, première assemblée saisie. Les dispositions de ses chapitres Ier, III,
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N° 2824 - Projet de loi de finances pour 2011 - Assemblée
2010年10月1日 Le projet de loi de finances pour 2011 marque le lancement du deuxième budget triennal de l’État. Étroitement articulé avec le projet de loi de programmation des
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Décision n° 2011-625 DC du 10 mars 2011 - Conseil
2011年3月10日 Considérant que les députés et sénateurs requérants défèrent au Conseil constitutionnel la loi d'orientation et de programmation pour la performance de la
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RD Congo: Aide-mémoire à l’Intention des Parlementaires
2011年8月19日 Le projet de loi précise que la cour spécialisée est créée en vertu de l’article 149 de la Constitution qui autorise la loi à créer des « juridictions spécialisées.
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Projet d’articles sur la responsabilité des organisations ...
1. Le présent projet d’articles s’applique à la responsabilité internationale d’une organisation internationale pour un fait internationalement illicite. 2. Le présent projet d’articles
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Un projet de loi pour limiter les recours abusifs contre les permis
2018年1月12日 Rien n’y fait, les recours continuent, mais il faut en relativiser l’ampleur : moins de 500 par an, selon un rapport remis en 2016 par Daniel Goldberg (ex-député PS
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Projet de loi - Parliament of Canada - Parlement du Canada
2020年11月17日 CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA. PROJET DE LOI C-11. Loi édictant la Loi sur la protection de la vie privée des consommateurs et la Loi sur le
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Assemblée nationale - Société : immigration, intégration et ...
Loi n° 2011-672 du 16 juin 2011 relative à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité publiée au Journal Officiel du 17 juin 2011 [sur le site Légifrance] Travaux préparatoires
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Loi du 10 août 2011 sur la participation des citoyens au ...
2011年8月11日 La loi a été promulguée le 10 août 2011. Elle a été publiée au Journal officiel du 11 août 2011. Saisi de recours déposés le 7 juillet 2011 par plus de 60 députés et le 8 juillet par plus de 60 sénateurs, le Conseil constitutionnel avait rendu le 28 juillet 2011 une décision déclarant le texte du projet de loi conforme pour l'essentiel à la Constitution.
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Projets de loi - Assemblée nationale du Québec - assnat.qc.ca
2009年10月31日 Projets de loi présentés à l'Assemblée nationale. Cette liste donne accès à la plus récente version d'un projet de loi. Lorsqu'il est sanctionné, la liste permet d'accéder au texte du projet de loi grâce à un lien vers le site des Publications du Québec.. Les projets de loi sont habituellement diffusés dans l'heure suivant leur présentation.
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Décision n° 2011-641 DC - Conseil constitutionnel
2011年12月8日 Ils portent diverses dispositions relatives à l'organisation et aux compétences des juridictions financières, ainsi qu'aux procédures applicables devant elles. Ainsi, ils présentent un lien avec le projet de loi initial. ( 2011-641 DC, 08 décembre 2011, cons. 3, 4, Journal officiel du 14 décembre 2011, page 21121, texte n° 2) 10. PARLEMENT.
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Assemblée nationale - Questions sociales et santé : renforcement de ...
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, en nouvelle lecture au cours de sa séance du 13/12/2011, n° 4072, déposé le 14 décembre 2011 (mis en ligne le 19 décembre 2011 à 11 heures).
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Projet de loi de finances rectificative pour 2011 - Assemblée
8 PLFR 2011 Projet de loi de finances rectificative RAPPORT SUR L’ÉVOLUTION DE LA SITUATION ÉCONOMIQUE ET EXPOSÉ GÉNÉRAL DES MOTIFS Aux termes de l’article 53 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances, les projets de loi de finances rectificative comportent un rapport présentant les évolutions de la situation
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Projet de loi de finances rectificative pour 2011 - Assemblée
8 PLFR 2011 Projet de loi de finances rectificative RAPPORT SUR L’ÉVOLUTION DE LA SITUATION ÉCONOMIQUE ET EXPOSÉ GÉNÉRAL DES MOTIFS Aux termes de l’article 53 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances, les projets de loi de finances rectificative comportent un rapport présentant les évolutions de la situation
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Projets de loi - Assemblée nationale du Québec - assnat.qc.ca
Les projets de loi sont habituellement diffusés dans l'heure suivant leur présentation. Pour en savoir plus sur. les types de projets de loi et les étapes de leur cheminement. la façon de commenter un projet de loi ou de participer à une consultation publique. Choisir une session. Sélectionner un type de projet de loi.
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PROJET DE LOI - Assemblée nationale
Pour une application dès 2011, la mesure sera inscrite dans la partie II du projet de loi de financement comprenant les dispositions relatives à l’année en cours. II. Consultations préalables à la saisine du Conseil d’Etat : Les conseils d’administration de l’ACOSS, de la CNAF, de la CNAVTS et du RSI, les conseils de la
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AVIS SUR LE PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE « DE PROTECTION DE
atteinte grave à la vie de la Nation. Ce projet de loi avait été annoncé par le Président de la République lors du Congrès réuni à Versailles le 16 novembre 2015. 8. Le 10 février 2016, l¶Assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de loi constitutionnelle « de protection de la Nation » (CDL-REF(2016)017).
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Assemblée nationale - Loi de finances pour 2006
Projet de loi de finances , adopté par l'Assemblée nationale, pour 2006, n° 98, déposé le 24 novembre 2005. et renvoyé à la commission des finances. Travaux des commissions. - commission des finances. La Commission saisie au fond a nommé M. Philippe Marini rapporteur le 24 novembre 2005.
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Assemblée nationale - Société : immigration, intégration et ...
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité, n° 27, déposé le 12 octobre 2010. et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale. Travaux des commissions. - commission des lois.
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la loi karnataka sur les concasseurs de pierres
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projet de loi sur les concasseurs de pierres 2011
Projets; À propos de SRK; Laissez un. message. Produits Accueil >> Produits. Station de . Concasseur Mobile. Station de . Concassage＆Ciblage. Broyeur à Sable. Broyeur Industriel. Ligne de production mobile à roues série K3. ... projet de loi sur les concasseurs de pierres 2011 2021-08-30T11:08:58+00:00;
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politique sur les concasseurs concasseurs
Je suis en seconde et voici le sujet de ma première dissertation: Guy de Maupassant dans la préface de pierre et . de BD humoristique sur les Femmes de . 201414rapport de projet concassage « Algerie Concasseur concasseurs de . de projet sur lunite de concassage de pierre du kriya . dissertations.Statistiques de croissance du marché des concasseurs à
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Projet de loi vie-publique
2023年5月24日 Déclaration de M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la justice, sur le projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 et du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire, au Sénat le 6 juin 2023. Déclaration.
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Projet de loi n° 127, Loi visant à améliorer la gestion du réseau ...
Projet de loi n° 127, Loi visant à améliorer la gestion du réseau de la santé et des services sociaux Dans cette page, les documents en format PDF sont conformes à l'imprimé. Le téléchargement et la lecture des documents PDF nécessitent l'utilisation du lecteur Adobe Acrobat, disponible gratuitement sur le site de la compagnie Adobe .
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PROJET DE LOI - Assemblée nationale
Pour une application dès 2011, la mesure sera inscrite dans la partie II du projet de loi de financement comprenant les dispositions relatives à l’année en cours. II. Consultations préalables à la saisine du Conseil d’Etat : Les conseils d’administration de l’ACOSS, de la CNAF, de la CNAVTS et du RSI, les conseils de la
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RD Congo: Aide-mémoire à l’Intention des Parlementaires sur le ...
2011年8月19日 Le projet de loi précise que la cour spécialisée est créée en vertu de l’article 149 de la Constitution qui autorise la loi à créer des « juridictions spécialisées.
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PROJET DE LOI - Sénat
PROJET DE LOI. MODIFIé par le sénat. de finances rectificative pour 2011. Le Sénat a modifié, en première lecture, le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale en première lecture, dont la teneur suit : Voir les numéros: Assemblée nationale (13 ème législ.) : 3046, 3501, 3503 et T.A. 678. Sénat : 612, 620 et 642 (2010-2011).
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